La règlementation du ramonage à Paris

Régi par le Règlement Sanitaire (article 31), l’entretien des canaux de fumée tel que les cheminées et les chaudières obéit à des obligations dans toutes les villes de France. À Paris, il s’agit d’un arrêté municipal ou préfectoral disponible dans votre mairie qui fixe la conduite à tenir dans chaque appartement. Alors, si vous souhaitez connaître les clauses de la réglementation du ramonage à Paris, cet article vous dit tout à ce sujet.

D’abord, c’est quoi le ramonage et quelle est son importance ?

De façon simple, le ramonage est l’opération d’entretien des conduits d’une cheminée. En effet, cette opération permet de nettoyer la paroi internet d’une cheminée dans le but d’enlever les sueurs et les dépôts toxiques qui s’y trouvent.

En outre, cet entretien réduit le taux d’incendie et d’intoxication au « CO » lié aux conduits de la cheminée. Alors, il est important de l’effectuer constamment pour se protéger vous et vos voisins.

Ramonage à Paris : que dit la loi ?

La réglementation du ramonage en France est fixée au niveau local et stipule un ramonage minimum d’une fois par an dans toutes les communes. À Paris, elle est gérée par le Règlement Sanitaire Départemental.

Le Règlement Sanitaire Départemental

Selon l’article 31 de ce règlement, les conduits de fumée (chaudière et cheminée), qu’ils soient intérieurs ou extérieurs doivent constamment être en bon état et ramonés de façon périodique. Ceci dans le but d’éviter les risques d’émanations de gaz, d’incendies et aussi d’assurer un meilleur fonctionnement aux appareils de chauffage.

De plus, cette loi stipule également que les travaux de ramonage à Paris doivent se faire par une entreprise ou professionnel qualifié. Ainsi, l’agent chargé des travaux devra fournir à son client un « certificat de ramonage ». Ce dernier doit spécifier le bon état de fonctionnement des conduits ainsi que la date des travaux.

Cette réglementation du ramonage à Paris relate aussi que les travaux de nettoyage doivent s’effectuer deux fois par an. Une première fois avant la période de chauffe, et une seconde fois pendant la période de chauffe : ce qui réduit considérablement le taux de gaz polluants éjectés dans la nature.

La règlementation du ramonage à Paris

Locataire ou propriétaire : qui paye les frais de ramonage ?

La réglementation applicable au ramonage à Paris prévoit que la charge financière liée aux travaux d’entretien soit payée par l’utilisateur des conduits. Ainsi, dans le cas d’une location, les frais de ramonage doivent être payés par le locataire. Cependant, dans le cas des logements collectifs, c’est le syndic de l’immeuble qui est chargé d’accomplir cette mission.

Ramonage à Paris : quel impact avec les assurances ?

En cas d’incendie lié à la cheminée, le remboursement des dommages dépend principalement de votre assurance. En effet, si les causes du sinistre sont attribuées à un défaut d’entretien, la plupart des assurances refusent la prise en charge des dégâts. C’est pourquoi il est important de préserver le «certificat de ramonage» fourni après l’entretien pour justifier l’état de la cheminée avant l’incendie. Dans la mesure où ce document est absent pour une raison ou pour une autre, l’assurance déclinera certainement toutes responsabilités.

La réglementation du ramonage à Paris : ce qu’il faut retenir

En conclusion, le non-entretien des conduits de fumée de votre appartement ne doit pas être pris à la légère. Vous devez automatiquement l’effectuer deux fois en région parisienne et vous assurer que les travaux soient faits par un professionnel ou une entreprise qualifiés. N’oubliez pas d’exiger la remise d’un certificat à la fin des travaux qui servira de justification d’entretien pour les assurances.